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Jérôme TASSI : Avocat, Loyer et Abello
INTRODUCTION
Vous avez identifié une innovation, mais la voie du brevet n’est pas envisagée notamment pour les raisons suivantes :
soit l’innovation n’est pas un objet brevetable (il ne s’agit pas d’une solution technique à un problème technique) ;
soit vous préférez que l’innovation ne soit pas divulguée aux tiers.
Vous souhaitez donc savoir :
s’il existe des protections alternatives à la protection par brevet ;
si la voie du secret est envisageable ou recommandée.
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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Comment protéger une innovation qui ne fera pas l’objet d’un dépôt de brevet ?
Connaître les principales protections alternatives en fonction du type d’innovation
Sources bibliographiques
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