Quelles mesures négociées sont à votre disposition pour gérer un brevet gênant ?
Gérer un brevet gênant

Quand les mesures défensives ne sont pas possibles, une alternative aux mesures offensives pour gérer un brevet gênant consiste à négocier un accord avec le titulaire du brevet. Cela peut permettre d’éviter les coûts d’une procédure d’annulation ou d’opposition et de maintenir des relations amicales avec le titulaire du brevet.

Cependant, pour que la négociation n’aboutisse pas sur un accord qui soit trop à l’avantage du titulaire du brevet gênant, il faut un certain équilibre entre les partenaires de l’accord.

L’accord se matérialise par un contrat qui peut contenir tout ce que les partenaires voudront y mettre et dépendra fortement des particularités de la situation.

Les cas de figure discutés ci-après sont les formes de contrats les plus courantes.