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Laurence LOUMES : Ph.D., conseil en propriété industrielle, ingénieure et diplômée du CEIPI brevet, Plasseraud IP
INTRODUCTION
Pour être brevetable, l’invention doit, en plus d’être nouvelle, impliquer une activité inventive. Une invention implique une activité inventive lorsqu’elle ne découle pas de manière évidente pour l’homme du métier de l’état de la technique opposable. L’examen de l’activité inventive a lieu devant l’INPI et l’OEB, conformément à un raisonnement spécifique (dit approche « problème-solution »), ce qui nécessite de définir en amont les notions clefs sur lequel il s’appuie.
À ce titre, cette fiche vise à :
expliciter la notion d’activité inventive au regard de sa justification et de sa portée ;
définir les critères mis en jeu lors de l’évaluation de l’activité inventive et les illustrer ;
présenter le mode de raisonnement propre à l’examen de l’activité inventive.
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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Comprendre le critère de l’activité inventive
Qu’est-ce que l’activité inventive ?
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