2. Qu’est-ce qui différencie l’examen d’activité inventive de celui de la nouveauté ?
L’état de la technique opposable en matière d’activité inventive peut être défini par rapport à celui relatif à la nouveauté. Pour l’activité inventive, les demandes interférentes, c’est-à-dire les demandes qui ont été déposées avant mais publiées après la demande de brevet sous considération (cf. Comprendre le critère de nouveauté
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Qu’est-ce qui différencie l’examen d’activité inventive de celui de la nouveauté ?
Qui est l’homme du métier ?
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