3. Qui est l’homme du métier ?
La condition d’activité inventive fait intervenir un standard de référence, l’homme du métier ; c’est à ses yeux que l’évidence de l’invention est évaluée. Il s’agit d’un personnage fictif qui incarne un niveau de compétence moyen. C’est un homme de l’art normalement compétent, à savoir un spécialiste qualifié dans le domaine considéré, mais de qualité moyenne. Il peut aussi être défini comme une équipe de plusieurs professionnels d’une même spécialité ( TGI Paris 05/12/2014, RG n° 12/13507 ) ou de spécialités différentes ( CA Paris 12/01/2016, RG n° 13/13050 ).
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Qui est l’homme du métier ?
Comment l’activité inventive est-elle appréciée ?
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