Glossaire
Quel est le régime fiscal applicable au brevet ?

Actif immobilisé

Biens détenus par une entreprise de façon durable et qui ne sont pas destinés à la revente.

Amortissement

Constatation comptable et annuelle de la dépréciation irréversible subie par une entreprise de la valeur d’un de ses éléments de l’actif immobilisé.

Assiette

Base de calcul de l’impôt ou du crédit d’impôt.

Concession d’une licence d’exploitation

Contrat par lequel le titulaire d’un brevet concède à une personne, le concessionnaire, en tout ou partie, la jouissance de son droit d’exploitation moyennant le paiement d’une redevance.

Dans le cadre de la sous-concession, c’est le concessionnaire qui donne le droit d’exploiter le brevet qu’il a pris...