1. Loi sur la vidéosurveillance algorithmique en France
La VSA peut être déployée dans divers secteurs, tels que les transports, l’industrie, les évènements culturels et sportifs de grande ampleur. Ainsi, la France, chargée de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a adopté une loi JO 2024 en 2023. Celle-ci encadre les dispositifs de sécurité mis en place pour cet événement. L’un de ses axes principaux repose sur l’usage de la VSA, afin d’optimiser la surveillance, et la gestion des flux, en temps réel.
1.1 Adoption de la loi
Le projet de loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui a fait l’objet d’un avis du Conseil d’Etat, est présenté au Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Afin de de garantir le bon déroulement de l’événement,...
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Loi sur la vidéosurveillance algorithmique en France
Contrôle juridique de la VSA et premières expérimentations
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