7. Traitement des déchets composites thermodurcissables
Le traitement des déchets de production et des pièces en fin de vie des matériaux composites est devenu un enjeu prioritaire pour un développement durable.
L’Europe a produit, en 2002, environ 1,8 Mt de composites, la France environ 300 kt. La part des composites thermodurcissables représente environ 70 % de cette production.
Au plan réglementaire la filière « composites » est concernée par trois directives européennes.
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Directive 1999/31/CE concernant la gestion des déchets, notamment la réglementation des centres d’enfouissement techniques (CET).
La loi no 92-646 du 13 juillet 1992 (J.O. du 14/07/92) prévoit de réserver la mise en décharge aux seuls déchets ultimes, à compter du 1er juillet 2002.
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Traitement des déchets composites thermodurcissables