1. Annexe A. Directives européennes en vigueur
1.1 Exigences générales
89/109/CEE : directive du Conseil adoptée le 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
1.2 Marquage
80/590/CEE : directive de la Commission adoptée le 9 juin 1980 relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
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Annexe A. Directives européennes en vigueur
Annexe B. Simulants de denrées alimentaires (voir directive 85/572/CEE)
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