4. Gestion des sites et sols pollués
La politique nationale de gestion des sites et des sols pollués est une politique de gestion des risques suivant l’usage des milieux. Elle engage à définir les modalités de suppression des pollutions au cas par cas, compte tenu des techniques disponibles et de leurs coûts économiques. Le maintien de pollution résiduelle sur un site est lié à sa compatibilité avec l’usage retenu (industriel, résidentiel…) et, si nécessaire, assorti de conditions de maîtrise de leur impact sanitaire ou environnemental.
Les préoccupations liées à l’état des sols se sont renforcées depuis quelques années, pour plusieurs raisons :
les importantes mutations de l’industrie entraînent de nombreux arrêts d’exploitations, mais aussi parfois leur remplacement par de nouvelles activités industrielles. Ces changements sont souvent l’occasion de faire un état des lieux, notamment en...
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