3. Cadre réglementaire européen
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3.1.1 Champ d’application de la directive IED
La directive IED (
Industrial Emission Directive
) constitue une refonte de la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « directive IPPC » et de six autres directives sectorielles
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Cadre réglementaire européen
Sources bibliographiques
-
(1) -
La recherche – Sites et sols pollués ; le grand nettoyage
.
-
N° 493 (2014).
-
(2) - Sénat -
Rapport d’information n° 700 de Mme Gisèle Jourda
....
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