3. Cadre réglementaire européen
3.1 Directive 96/61/CE
La directive européenne 96/61/CE, dite « directive IPPC », n’aborde pas les questions de responsabilité posées par la contamination historique, mais elle prend en compte les futures pollutions des sols. Chaque état membre doit décider de la manière de gérer les problèmes soulevés par la contamination historique.
Les propriétaires et exploitants des sites de fonderies doivent mettre en œuvre les stratégies optimales pour se conformer à leurs obligations légales, réduire au minimum leur responsabilité et préserver la valeur de leurs biens.
Aux termes de l’article 3 de la directive 96/61/CE, les exploitants sont tenus de s’assurer que :
toutes les mesures appropriées...
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Cadre réglementaire européen
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