2. Réglementation nationale
Le droit de la pollution des sols est le parent pauvre du droit de l’environnement.
Il s’est surtout construit à partir de circulaires ministérielles. Néanmoins, dès 2005, le Ministère de L’Écologie et du Développement Durable a décidé de réécrire les outils méthodologiques pour amener l’utilisateur vers la construction d’un scénario de gestion des sites.
2.1 Inventaire national des sites et sols pollués
L’arrêté du 17 octobre 1994, relatif à l’informatisation de l’inventaire national des sites et sols pollués au Ministère de l’Environnement, a été publié au JO du 1er novembre 1994. Ainsi, il a été créé au Ministère de l’Environnement, direction de la prévention des pollutions et des risques, un traitement automatisé d’informations, dont certaines sont nominatives,...
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