4. L’ Agence Européenne de l’Environnement
Depuis 1998, l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) travaille à l’élaboration d’indicateurs communs aux pays de l’Union Européenne, en matière de qualité des sols.
L’AEE définit les sites contaminés présentant des conséquences significatives sur la santé humaine et l’environnement, en une classification selon 4 niveaux d’impact :
niveau 0 : sites qui n’ont pas d’effet sur la santé humaine ou l’environnement ;
niveau 1 : sites qui présentent des niveaux de contamination tolérables mais qui ne posent pas de risques significatifs pour la santé humaine et l’environnement ;
niveau 2 : sites qui n’offrent pas de risques pour la santé humaine et pour l’environnement, à partir du moment où leur utilisation ne devient pas plus sensible ;
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L’ Agence Européenne de l’Environnement
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