3. Aperçu historique du cadre législatif européen
La première vague de législation concernant l’eau a eu lieu de 1975 à 1980, ce qui a donné lieu à un certain nombre de directives et de décisions qui ont défini les objectifs de qualité de l’eau pour des types spécifiques d’eau, comme la directive sur l’abstraction de l’eau potable de 1975 ou les valeurs limites d’émission, et pour des utilisations spécifiques de l’eau, comme la directive sur les substances dangereuses de 1976 et ses directives sur les diverses substances individuelles (1982 à 1986). Depuis lors, la question de savoir quelle approche était la plus appropriée a fait l’objet de longs débats scientifiques et politiques. Par la suite, une législation plus récente à la fois au niveau européen et des États membres a été basée sur une « approche combinée » où les valeurs limites et les objectifs de qualité ont été utilisés pour se renforcer mutuellement. Dans une situation particulière,...
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Aperçu historique du cadre législatif européen
Caractérisation des « masses d’eau » souterraines et des risques
Sources bibliographiques
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