6. Conclusion
La réglementation des équipements sous pression, désormais dans le champ du Code de l’environnement, est un ensemble complexe, auquel s’ajoutent des spécificités pour les ICPE, notamment avec l’impact des études de danger. Même si l’arrêté du 20 novembre 2017, en supprimant nombre d’anciens textes, a simplifié la base réglementaire.
Cet article n’en donne qu’une vue très partielle et simplifiée, en particulier dans la mesure où tous les éléments prévus par l’arrêté du 20 novembre 2017 ne sont pas encore finalisés, en attente de la publication du « guide chapeau » qui servira de base à l’élaboration des plans d’inspection, et à la révision des guides et cahiers techniques professionnels.
L’évolution actuelle est néanmoins :
de prendre en compte des cahiers techniques professionnels rédigés par des groupements...
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