2. Réglementation applicable aux IPFNA (balances)
Les autorités représentatives des États membres de l'Union européenne ont harmonisé les législations nationales relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA). La réglementation s'applique pour ce qui concerne la sécurité, l'environnement, la santé et la protection du consommateur.
La nouvelle approche en matière d'harmonisation des législations nationales pour les IPFNA a pour objectif de fixer des exigences essentielles en matière de métrologie et de performances, afin de garantir une protection efficace des utilisateurs et des consommateurs et d'établir des règles et des procédures de certification.
Les directives s'appliquent à tous les instruments de pesage à fonctionnement non automatique destinés...
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Réglementation applicable aux IPFNA (balances)
Sources bibliographiques
-
METTLER-TOLEDO - Balances et pesées. -
Réglementation
Directive européenne 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (JOUE du 29 mars 2014).
Directive européenne n° 90/384/CEE du 20 juin 1990 concernant l’harmonisation des législations des États membres relatives...
Données statistiques et économiques
1. Étalons
Un étalon de travail peut être soit un poids, soit une masse-étalon.
Le poids est une masse marquée légale ; sa forme (dimensions), sa constitution (matière), sa valeur nominale, son erreur maximale tolérée et son marquage sont réglementés.
Une masse marquée est un objet matériel servant à la détermination de la masse d'un corps. Une masse marquée n'a...
Normes et standards
Norme européenne (http://www.afnor.fr)
- Aspects métrologiques des instruments de pesage à fonctionnement non automatique. - NF EN 45501 - 2015
Normes internationales
- Critères généraux pour le fonctionnement des différents types d'organismes procédant à l'inspection. - NF EN ISO/CEI 17020 - 2005
- Systèmes de management...
Annuaire
Bureau de la métrologie (dépend du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique et de la Direction générale des entreprises)
http://www.entreprises.gouv.fr/metrologie/
Organisation internationale de métrologie légale (OIML)
http://www.oiml.org/
International...
Sites Internet
EUROPA, serveur de l'Union européenne
http://europa.eu/index-fr.htm
Journal officiel de l'Union européenne
http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr
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