8. Cadre réglementaire
En l’absence de consensus sur la définition et le niveau d’action des perturbateurs endocriniens, ces substances sont donc prises en compte dans le cadre européen de la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (CLP) et des législations nationales pour les substances chimiques et les biocides, en particulier en ce qui concerne les agents chimiques dangereux CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).
8.1 Réglementation européenne
Depuis le règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
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Cadre réglementaire
Faire face à la problématique des perturbateurs endocriniens
Sources bibliographiques
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