2. Mise en œuvre des règles
Une des particularités de la fonction publique réside dans la désignation, dans le champ de compétence des comités d’hygiène et de sécurité, « d’agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) ». Ces derniers sont nommés par les chefs de service (ou les chefs d’établissement) concernés, sous l’autorité desquels ils exercent leurs fonctions.
L’ACMO a pour mission d’assister et de conseiller le chef de service (ou le chef d’établissement) auprès duquel il est placé, dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité du travail. Le profil de compétences et le temps dédié à cette fonction sont variables selon le champ d’intervention considéré.
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Mise en œuvre des règles
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