7. Organismes compétents en matière d’hygiène et de sécurité
Le dispositif de prévention des risques professionnels propre à la fonction publique prévoit, à différents niveaux, des instances participatives dans lesquelles les représentants de l’administration et les représentants des personnels sont appelés à collaborer. Ces instances ont un rôle consultatif . Elles émettent des avis ou des propositions, le pouvoir de décision appartenant dans tous les cas à l’administration.
7.1 Au niveau interministériel
Au niveau interministériel, la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité, formation spéciale du Conseil supérieur de la fonction publique, propose des actions communes à l’ensemble des administrations.
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Organismes compétents en matière d’hygiène et de sécurité
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