2. Cadre législatif européen
Le cadre réglementaire de l'Union européenne sur la protection des eaux souterraines a été développé en premier lieu à la fin des années 1970 par l'adoption de la directive 80/68/CEE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (Journal officiel des Communautés européennes, L. 20 du 26.01.1980, p. 4). Cette directive établit un cadre de protection des eaux souterraines par une obligation de prévention de l'introduction (directe ou indirecte) de polluants dangereux et de limitation de l'introduction d'autres polluants afin d'éviter la pollution des eaux souterraines par ces substances.
La déclaration du séminaire ministériel sur les eaux souterraines tenu à La Haye en 1991 a reconnu le besoin d'actions supplémentaires afin d'éviter une détérioration à long terme de la qualité et de la quantité des ressources...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Cadre législatif européen
Caractérisation des « masses d'eau souterraine » et des risques
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Techniques d'analyse"
(
389 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
