5. Domaines encore non couverts par le règlement REACH
5.1 Polymères
L'ANR a demandé en 2011 à un groupe de travail une réflexion sur l'impact que l'application du règlement REACH pourrait avoir dans toute la chaîne de valeur du domaine des polymères, du producteur à l'utilisateur final .
Les polymères de forte masse moléculaire sont considérés comme des « substances exemptées d'enregistrement » (selon la terminologie de REACH). Ainsi, ils ne sont pas soumis à déclaration selon les articles des titres II (Enregistrement des substances) et...
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Domaines encore non couverts par le règlement REACH
Matières premières critiques
Sources bibliographiques
- (1) - ECHA E-NEWS - http://www.echa.europa.eu/en/web/guest/view-article
- (2) - HELPDESK - http://www.ineris.fr/reach-info/ ...
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