Reach/CLP : toute l’actualité d’avril 2014 2/2

FAQ sur les huiles essentielles

Le Helpdesk a mis en ligne les questions les plus fréquemment posées relatives aux huiles essentielles sur REACH et CLP.

• Ce document fait l’objet d’un focus et est consultable sur les sites REACH (reach-info.ineris.fr) et CLP (clp-info.ineris.fr) du Helpdesk, dans la section « A noter » (focus) : http://reach-info.ineris.fr/sites/reach-info.gesreg.fr/files/FAQ_huiles_essentielles_1.pdf

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

15/04/2014

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. 34 propositions sont concernées. Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 30 mai 2014.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

Nouvelle version de REACH-IT disponible

16/04/2014

La dernière version de REACH-IT (Version 2.7) est maintenant disponible. Celle-ci présente de nouvelles conditions d’utilisation.

L’ECHA encourage les utilisateurs à se connecter régulièrement à leur compte afin de ne pas laisser de messages importants sans réponse. Avec cette mise à jour, une nouvelle version de IUCLID (Version 5.6) est également proposée.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/fr/view-article/-/journal_content/title/new-version-of-reach-it-clarifies-communication-between-echa-and-companies

R4BP 3.1 : logiciel d’application pour les biocides

16/04/2014

La nouvelle version R4BP 3.1 prévoit quatre nouvelles fonctionnalités pour faciliter le processus de soumission pour les biocides aussi bien pour l’industrie que pour les autorités compétentes.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/echa-launches-r4bp-3-1-the-updated-submission-software-for-biocidal-applications

Newsletter de l’ECHA disponible

22/04/2014

Le numéro d’Avril de la Lettre de l’ECHA est maintenant en ligne. Il met l’accent sur ​​la substitution de produits chimiques dangereux et l’innovation. Sont inclus dans cette newsletter : des études de cas, des interviews et des chroniques qui montrent comment l’industrie, les autorités et les organisations travaillent pour l’utilisation de produits plus sûrs et l’innovation verte.

• La newsletter est disponible sur : http://newsletter.echa.europa.eu/

CLP 2015 : agissez maintenant !

22/04/2014

La Commission Européenne organise, le 16/09/14 à Bruxelles, un workshop sur « L’Utilisation des produits chimiques en toute sécurité par les PME ». Ce workshop vise à aider les entreprises, en particulier les PME, à se conformer aux nouvelles règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des mélanges qui seront introduites par le règlement CLP à partir de juin 2015. Programme et inscription à venir. 

• Plus d’informations sur : http://ec.europa.eu/environment/chemicals/reach/events_en.htm

Modifications sur le règlement Biocides BPR

25/04/2014

Le règlement (UE) n° 334/2014 du 11/03/14 modifiant le règlement n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d’accès au marché. Ce règlement est entré en vigueur le 25 avril 2014.

• Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/fr/view-article/-/journal_content/title/new-bpr-amendments-enter-into-force
• Ce règlement est disponible sur : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/30348

Décision de non-approbation de substances actives biocides

25/04/2014

La Commission a décidé en date du 24 avril 2014 la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) n  528/2012 du Parlement européen et du Conseil.

• Le texte, paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 25/04/2014, est disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_124_R_0006&from=FR

Nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisé

29/04/2014

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé de deux nouvelles substances (benzovindiflupyr (ISO); N-[9-(dichloromethylene)-1,2,3,4-tetrahydro-1,4-methanonaphthalen-5-yl]-3-(difluoromethyl)-1-methyl-1H-pyrazole-4-carboxamide et Pencycuron (ISO); 1-[(4-chlorophenyl)methyl]-1-cyclopentyl-3-phenylurea). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 13 juin 2014.

• Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Par Céline GABORIAUD, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval