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Reach/CLP : toute l’actualité de mai 2014 1/2

Posté le par La rédaction dans Matériaux, Biotech & chimie

Les news du 01 au 15 mai 2014

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine de mai.

Modification du règlement REACH

09/05/2014

Le règlement européen n°474/2014 du 8 mai 2014 modifie l’annexe XVII du règlement REACH concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances, en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène.

 

Modèle de lettre pour la présence/absence des SVHC

12/05/2014

Deux modèles de lettres attestant de la présence ou d’absence de SVHC dans les articles sont mis à votre disposition. Les fournisseurs peuvent les compléter et les envoyer à leurs clients. Les clients peuvent également les envoyer à leurs fournisseurs pour que ces derniers s’engagent par écrit (sur la présence ou l’absence de SVHC).

 

Protocole d’entente avec l’Agence européenne des médicaments

14/05/2014

L’ECHA a signé un protocole d’entente avec l’Agence européenne des médicaments. Le protocole définit les modalités de collaboration visant à assurer la cohérence et l’uniformité des avis scientifiques des agences à travers l’échange d’information.

 

Consultation publique sur les alternatives à l’hexabromocyclododécane (HBCDD)

14/05/2014

L’ECHA a lancé une consultation publique sur les alternatives à l’hexabromocyclododécane (HBCDD). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires et ce avant le 9 juillet 2014.

 

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

16/05/2014

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. 45 propositions sont concernées. Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 30 juin 2014.

Par Céline GABORIAUD, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval

 

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