1. Structures assurant les investissements dans le domaine de l'eau
1.1 Collectivités territoriales
Les communes ont, de par la loi (confirmée par la loi no 2006-1772 du 30 décembre 2006), compétence en matière d'eau potable et d'assainissement ainsi que leurs groupements ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Ceux-ci se décomposent en :
syndicats intercommunaux à vocation unique ;
syndicats intercommunaux à vocation multiple ;
syndicats mixtes ;
communautés de communes ;
communautés d'agglomération ;
communautés urbaines ;
établissements territoriaux de bassin*.
* Ces établissements publics obéissent aux dispositions législatives et réglementaires...
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Structures assurant les investissements dans le domaine de l'eau
Loi sur la maîtrise d'ouvrage publique ou loi MOP
Bibliographie
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