3. Principes généraux d'exploitation
3.1 Règles générales en France
Les tramways sont des véhicules ferroviaires circulant sur la voie publique. En raison de leur extinction programmée, après 1945, la réglementation de sécurité des tramways urbains français n'avait plus évolué depuis le décret de 1942 lequel, peu à peu, était complètement dépassé et inadapté aux conditions actuelles.
Aujourd'hui, les différents aspects de la sécurité concernant ce moyen de transport relèvent de la direction des Transports terrestres qui, pour le compte de l'État, confie différentes missions à l'un de ses services à compétence nationale, le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés STRMTG. Créé à l'origine pour contrôler la sécurité dans les chemins de fer à crémaillère, funiculaires, téléphériques,...
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