Exploiter l’installation en conformité et optimiser la performance énergétique
Gérer les obligations des ICPE dans le secteur de l’énergie

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FIC1816 V2 Fiche pratique

Exploiter l’installation en conformité et optimiser la performance énergétique
Gérer les obligations des ICPE dans le secteur de l’énergie

Auteur(s) : Léon NOUINDE

Date de publication : 9 octobre 2026 | Read in english

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5. Exploiter l’installation en conformité et optimiser la performance énergétique

5.1 Mise en œuvre des arrêtés préfectoraux et ministériels (AMPG)

Une fois la mise en service industrielle prononcée, l’exploitant doit déployer un plan de surveillance réglementaire (PSR) pour s’assurer du respect quotidien des limites fixées dans son arrêté préfectoral d’autorisation ou dans l’arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) du régime concerné.

  • Valeurs limites d'émission : surveillance continue ou périodique des rejets de polluants atmosphériques (SO2, NOx, poussières, CO) au niveau des cheminées.

  • Rejets hydriques : contrôle de la température, du pH, des demandes chimiques en oxygène (DCO) et des matières en suspension (des effluents de purge ou de refroidissement avant rejet dans le milieu...

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