3. Réduire le taux de fuite et accroître le taux de récupération des fluides
Pour limiter les risques de fuite de fluide frigorigène, il convient au détenteur de l’installation :
de mettre en place toutes les mesures permettant de prévenir tout risque de fuite de fluides fluorés et de réparer toute fuite sous quatre jours ;
d’assurer la responsabilité de la récupération du fluide par un opérateur certifié ;
de s’assurer que tous les équipements comportent un marquage indélébile « contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto », le nom chimique, la quantité de fluide en kg et en équivalent CO
2
(Teq CO
2
) ;
de s’assurer que les entreprises qui manipulent du fluide détiennent une attestation de capacité...
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