1. Réglementation
Les pompes à chaleur (PAC) sont soumises globalement aux mêmes textes législatifs que les machines frigorifiques ; ces textes découlent d’accords internationaux, ou sont simplement élaborés au niveau national, voire régional ou local. Elles sont aussi concernées par les règles et documents techniques unifiés (DTU) relatifs aux applications dans lesquelles elles sont utilisées (par exemple, chauffage, préparation d’eau chaude sanitaire…).
Ces textes sont organisés selon un système pyramidal, dans lequel chaque niveau supérieur s’impose aux niveaux inférieurs (figure 1 ) :
le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution et son préambule, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Charte de l’environnement, et les lois organiques...
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Réglementation
PAC réversible ; thermofrigopompe
Sources bibliographiques
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