7. Glossaire
4MSI (Four Members State Initiative)
La France, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Danemark travaillent ensemble dans le cadre de l’approche commune 4MSI telle que définie dans la déclaration d’intention (janvier 2011). Cette approche commune vise à la convergence des régimes nationaux respectifs d’approbation des matériaux et des produits en contact avec l’eau potable.
Attestation de conformité sanitaire (ACS)
L’ACS permet d’évaluer l’aptitude d’un matériau ou d’un objet à entrer au contact d’une eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions réglementaires nationales par la vérification de la formulation du matériau et la conformité des résultats aux essais de migration. L’ACS est un document obligatoire en France pour les produits en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.
Agence nationale de sécurité...
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Glossaire
Sources bibliographiques
- (1) - LAMBRÉ (C.), BARAT BAVIERA (J.M.), BOLOGNESI (C.) et al - Scientific Guidance on the criteria for the evaluation and on the preparation of applications for the safety assessment of post-consumer mechanical PET recycling processes intended to be used for manufacture of materials and articles in contact with food. - EFSA...
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