1. Réglementations
1.1 Réglementation européenne
La réglementation européenne recouvre aujourd'hui les réglementations nationales, en particulier :
la directive 67/548/CE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JOCE L196 du 16 août 1967) ;
la directive 1999/45/CE du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses, modifiée par la directive 2006/8/CE du 23 janvier 2006 ;
la directive 2004/35/CE...
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Réglementations
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Sources bibliographiques
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