Conclusion
Régulation juridique et nanosciences

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Conclusion
Régulation juridique et nanosciences

Auteur(s) : Sonia DESMOULIN, Tristan BERGER

Relu et validé le 23 novembre 2023 | Read in english

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4. Conclusion

Si la France, la Belgique, le Danemark, la Norvège et la Suède ont élaboré des registres de données renseignés par les industriels sur les nanosubstances qu’ils importent ou commercialisent, la Commission européenne a préféré ajuster les réglementations sectorielles plutôt que d’élaborer une réglementation spécifique aux nanotechnologies. Dans ce domaine particulièrement, la tendance à entremêler les différents registres normatifs semble renforcée, le but implicite étant sans doute d'élaborer une régulation suffisamment riche pour saisir les questions soulevées dans toute leur diversité et dans toute leur complexité.

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