2. Variété des règles juridiques : de la recherche au développement technico-industriel
Jusqu’à récemment, le droit était silencieux sur le déroulement de l'activité de recherche scientifique, le chercheur bénéficiant de la liberté de penser et d'une reconnaissance implicite du caractère éminemment profitable des découvertes scientifiques. L'industriel, qui développait et mettait sur le marché un produit nouveau, était dans une position différente, une réglementation visant à protéger la population des risques sanitaires lui ayant progressivement imposé de nombreuses contraintes. Désormais, les règles relatives à la recherche scientifique sont multiples : on a donné une valeur juridique au principe de liberté de la recherche, mais on a également encadré cette liberté (§ 2.1
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Variété des règles juridiques : de la recherche au développement technico-industriel
Complexité normative, régulation juridique, éthique et technique
Sources bibliographiques
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