Conclusion
Réglementation des produits de cryptologie dans les télécommunications

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Conclusion
Réglementation des produits de cryptologie dans les télécommunications

Auteur(s) : Nicolas MAGNIN

Date de publication : 10 mai 2011 | Read in english

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4. Conclusion

Après des années de contrôle rigoureux, l'utilisation de la cryptologie est désormais totalement libre. Cependant, l'État continue de s'intéresser à cette science et la nouvelle procédure de déclaration remplit les besoins de l'État.

Les nouveaux moyens de cryptologie et leur fonctionnement pourront être analysés en détail. La compétence ainsi acquise permettra à la police et à la justice d'appréhender les technologies que pourraient mettre en œuvre les criminels et les terroristes.

Le contrôle de l'exportation permet d'éviter la prolifération de produits susceptibles d'être employés en vue de porter atteinte à notre territoire. Il doit cependant être amélioré afin d'éviter de pénaliser les exportateurs.

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