Réglementation concernant l'exportation des produits sans fil
Réglementation des produits de cryptologie dans les télécommunications

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Réglementation concernant l'exportation des produits sans fil
Réglementation des produits de cryptologie dans les télécommunications

Auteur(s) : Nicolas MAGNIN

Date de publication : 10 mai 2011 | Read in english

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2. Réglementation concernant l'exportation des produits sans fil

Le souci principal des pays développés est de limiter la prolifération de la cryptologie, et la lutte contre le détournement de celle-ci à des fins criminelles. Aujourd'hui, la réglementation pour l'exportation des biens de cryptologie résulte d'un système de règles à plusieurs étages. Les produits sans fil ayant largement recours à ces techniques cryptographiques, ils sont donc frappés par ses restrictions sur les exportations et ce, quels que soient les clients qui les utilisent.

Au niveau mondial, une quarantaine de pays participent à ce qui est appelé l'arrangement de Wassenaar. Il s'agit de conférences internationales qui établissent des listes de produits dont l'exportation est contrôlée. Ceux-ci sont appelés « biens à double usage » car ils peuvent servir dans des applications tant civiles que militaires. Les produits sans fil qui utilisent des techniques...

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