Régulation des télécommunications

La place que prend la réglementation dans les débats sur l’évolution des télécommunications est devenue tout à fait centrale : monopole et concurrence, secteur public et privatisation, télécommunications d’entreprise et service téléphonique du citoyen, commerce international et service public… autant d’éléments qui alimentent les réflexions des autorités politiques, des instances de régulation des acteurs économiques jusqu’au plus simple utilisateur.

La nécessité de règles du jeu claires et stables se fait d’autant plus sentir que les incertitudes sur l’évolution du secteur restent grandes. Bien plus : la réglementation devient un élément structurant qu’il convient d’intégrer complètement dans toute réflexion prospective globale et dans la réflexion stratégique particulière de chacun des opérateurs.

Les fondements de la réglementation se trouvent en réalité dans les caractéristiques essentielles du secteur : il s’agit de garantir qu’une infrastructure de communication, élément essentiel à toute société humaine organisée, existe concrètement et est rendue effectivement disponible aux citoyens ; il s’agit de s’assurer que les entreprises sont en mesure d’utiliser efficacement la matière première de l’économie moderne : l’information. Il s’agit d’inscrire la nation dans un système économique aujourd’hui largement internationalisé.

Après une période séculaire de stabilité dans la structure économique du secteur et dans sa réglementation – partout un monopole national et le plus souvent d’État – le secteur s’est inscrit depuis deux décennies dans une évolution accélérée au plan technologique poussant à des réformes profondes dans le domaine réglementaire. Ces changements ont fait passer le secteur d’une logique de développement quantitative : plus de lignes téléphoniques pour équiper le pays et desservir entreprises et citoyens, à une logique de développement, certes tout autant quantitative, mais aussi plus qualitative : une plus grande diversité de services et des conditions d’accès différenciées à ces services selon le type d’utilisation – professionnelle ou résidentielle – selon le niveau de consommation ou plus simplement selon le libre choix de l’utilisateur.

Une telle diversité est devenue incompatible avec le maintien d’un monopole sur l’ensemble des activités de télécommunications. La multiplicité de l’offre par une multiplicité d’opérateurs mis en concurrence, a été introduite d’abord dans certains domaines spécifiques comme la fourniture des équipements terminaux ou les communications mobiles, et s’est étendue progressivement à l’ensemble des activités y compris celle qui reste au cœur de l’économie du secteur : le téléphone traditionnel.

Le débat s’est ouvert au milieu des années 1970...