5. Conclusion
L’ouverture totale à la concurrence du secteur des télécommunications a nécessité une refonte complète de la réglementation. Cette refonte, en fait amorcée en 1990, s’est faite plus profonde en 1996 et 1997 pour proposer, au moment de l’arrivée de nouveaux opérateurs, en concurrence totale à partir du 1 er janvier 1998, un ensemble de règles claires. Le dispositif se veut complet, donnant aux acteurs économiques le cadre nécessaire à l’expression de leurs décisions économiques sur un marché ouvert.
Pourtant, la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation a conduit, dès sa première année, à des ajustements justifiés par la réalité de la concurrence, à des interprétations rendues nécessaires à la suite de différends entre acteurs. Il est inévitable que le dispositif réglementaire connaîtra encore d’autres évolutions....
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Conclusion
Réglementation française
La réglementation des télécommunications en France est fondée sur la loi de juillet 1996, modifiant la loi du 29 décembre 1990. La loi est complétée par un ensemble de décrets, arrêtés et décisions qui dressent le cadre dans lequel les activités de télécommunications peuvent s’exercer.
Loi n 96-659 du 26 juillet 1996 dite loi de réglementation...
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