Exportation des moyens
Réglementation en matière de cryptologie

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Exportation des moyens
Réglementation en matière de cryptologie

Auteur(s) : Nicolas MAGNIN

Date de publication : 10 août 2021

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3. Exportation des moyens

3.1 Évolution des textes

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3.1.1 Évolution historique et géographique

Pour l’exportation des produits de cryptologie, l’évolution et les objectifs sont différents.

  • Historiquement

    Tant que les biens de cryptologie étaient considérés comme des matériels de guerre, la réglementation de l’exportation relevait de la compétence exclusive des États. Ainsi,  jusque dans les années 1980 , aucune réflexion...

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