2. Assignations des fréquences et gestion des sites
Le TNRBF attribue des bandes de fréquences aux affectataires en précisant le type de services autorisés et ses conditions d’usage. Chaque affectataire met alors en œuvre des émetteurs et des récepteurs dans chacune de ses bandes, selon des modalités qu’il fixe en conformité avec le droit qui prévaut dans son secteur d’activité. Tous les émetteurs dont la puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) est supérieure à 5 W doivent faire l’objet d’une instruction de l’ANFR et toutes les fréquences effectivement employées doivent être autorisées par l’ANFR. Elle dispose ainsi d’une base de données des émetteurs, des fréquences effectivement mises en œuvre et des servitudes à respecter sur le territoire national.
2.1 Fichier national des fréquences
L’ANFR tient...
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Assignations des fréquences et gestion des sites
Gestion de fréquences pour le compte des affectataires
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