3. L’évolution du cadre législatif ferroviaire européen
La Commission européenne conduit depuis plusieurs années une politique active en matière de transport ferroviaire. Concernant le fret, à travers une libéralisation et une régulation du marché, l’objectif est de favoriser le développement du ferroviaire, jugé moyen de transport plus écologique et facteur de croissance.
Les paragraphes suivants présentent les grandes étapes de cette politique.
3.1 La directive de 1991
Le premier acte fort de la politique européenne en matière de transport ferroviaire est concrétisé par la directive 91/440 de 1991 dont on a retenu surtout la mesure phare de séparation, au moins comptable, des gestions de l’infrastructure d’une part et de l’exploitation...
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L’évolution du cadre législatif ferroviaire européen
Les acteurs en France et leur environnement
Sources bibliographiques
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