Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La législation vient d’évoluer rapidement avec la modification récente de textes qui visent en particulier le stockage des déchets en décharge. Dans cet article est abordée la réglementation relative à la gestion des déchets générés en fonderie, tels que les sables, les déchets non dangereux et dangereux. L’entrée en application du document de référence sur les meilleures technologies disponibles en fonderie (BREF) devrait faciliter la valorisation de certains déchets.
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Legislation is evolving rapidly with the recent modification of texts, focusing in particular, on the storage of waste in landfills. This article presents the regulation on the management of foundry waste such as sands, dangerous and non-dangerous waste. The implementation of the reference document on the best technologies available in foundry (BREF) should facilitate the valorization of certain waste.
Auteur(s)
-
Bernard DUQUET : Docteur ès sciences - Expert environnement au Centre technique des Industries de la Fonderie (CTIF)
INTRODUCTION
La législation vient d’évoluer rapidement avec la modification récente de textes qui visent en particulier le stockage des déchets en décharge. Dans ce deuxième dossier est abordée la réglementation relative à la gestion des déchets générés en fonderie, tels que les sables, les déchets non dangereux et dangereux. L’entrée en application du document de référence sur les meilleures technologies disponibles en fonderie (BREF) devrait faciliter la valorisation de certains déchets.
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VERSIONS
- Version courante de juin 2019 par Bernard DUQUET
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Fonderies soumises à autorisation1. Fonderies soumises à déclaration
Il existe deux types de fonderies (voir le dossier Environnement en fonderie- Installations classées Environnement en fonderie – Installations classées, Base documentaire : Mise en forme des métaux et fonderie) : les fonderies qui présentent des inconvénients ou des dangers sont dites soumises à autorisation ; à l’inverse, les autres sont soumises à déclaration.
Pour les fonderies soumises à déclaration, les prescriptions relatives à la gestion des déchets figurent dans les arrêtés types du 30 juin 1997.
Un des premiers principes concerne la réduction des volumes produits : toutes les dispositions doivent être prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en effectuant toutes les opérations de valorisation possibles.
Les diverses catégories de déchets doivent être collectées séparément, puis valorisées ou éliminées dans des installations appropriées. Le brûlage des déchets à l’air libre est interdit.
Les déchets doivent être stockés dans des conditions correctes pour prévenir les risques de pollution (prévention des envols, des infiltrations dans le sol, des odeurs). La quantité de déchets stockés sur le site ne doit pas dépasser la capacité mensuelle produite ou un lot normal d’expédition vers l’installation d’élimination.
Les déchets banals (bois, papier, verre, textile, plastique, caoutchouc, etc.) et non souillés par des produits toxiques ou polluants peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.
Les seuls modes d’élimination autorisés pour les déchets d’emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou tout autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l’énergie. Cette disposition (décret no 94-609 du 13 juillet 1994) n’est pas applicable aux détenteurs de déchets d’emballage qui en produisent un volume hebdomadaire inférieur à 1 100 litres et qui les remettent au service de collecte et de traitement des communes.
De même, les déchets industriels dangereux doivent être éliminés...
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