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Les recycleurs contre le retour de la consigne

Posté le par Matthieu Combe dans Environnement

L’avant-projet de loi « pour une économie circulaire » compte 18 articles. L’article 12 projette d’instaurer des systèmes de consigne lorsque la collecte sélective n’est pas assez performante. Les entreprises du recyclage montent au créneau pour dénoncer cette disposition.

Le 12 juin dernier, dans son discours de politique générale du 12 juin, Édouard Philippe a confirmé l’ouverture prochaine d’une concertation avec les collectivités locales sur le déploiement de la consigne pour certains emballages. « Les collectivités d’outre-mer pourront, si elles le souhaitent, en devenir des territoires pilotes », prévient-il. Le comité de pilotage en charge d’étudier la question est lancé le 19 juin.

« Afin d’atteindre les objectifs de collecte fixés par la loi ou le droit de l’Union Européenne, il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire un dispositif de consigne pour recyclage, réutilisation ou réemploi des produits consommés ou utilisés par les ménages » prévoit en effet l’avant-projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Et pour cause : les objectifs européens sont ambitieux : atteindre un taux de collecte des bouteilles de 90 % d’ici 2029, contre moins de 60 % aujourd’hui.

Les recycleurs ne veulent pas de la consigne pour recyclage des bouteilles

Les responsables du Cercle National du Recyclage appellent à la vigilance sur les modalités de constat de l’éventuelle carence des dispositifs de collecte des collectivités locales avant la mise en place de systèmes alternatifs de collecte ou de consigne.

Federec et le Cercle national du recyclage s’inquiètent du déploiement de nouveaux systèmes de collecte de bouteilles en plastique pour recyclage qui pourraient apparaître. Dans un communiqué, ils dénoncent « la fausse bonne idée de la consigne » et évoquent deux raisons principales. Les bouteilles en PET constituent la première source de revenus des centres de tri qui ont été dimensionnés et sont en cours de modernisation pour trier l’ensemble des emballages plastiques. La concurrence de la consigne risquerait de remettre en cause l’équilibre économique de ces investissements et de perturber le fragile équilibre économique du marché du recyclage.

Les entreprises du recyclage craignent un retour à grande échelle de la consigne pour recyclage des bouteilles. « Si l’essentiel des bouteilles plastiques en PET devait être enlevé de la collecte et du tri par le service public, il est bien évident que la taille des équipements de collecte et de tri deviendrait inadaptée et source de surcoûts », préviennent les deux organisations. Elles appellent plutôt à « envisager des mesures d’amélioration ». Et d’attendre les résultats obtenus en 2025 pour envisager le déploiement de systèmes de consignes de bouteilles plastiques complémentaires.

Trois pistes à suivre avant de déployer la consigne

« Il est possible d’atteindre l’objectif de 90% de taux de collecte des bouteilles sans passer par la consigne », assure Marion Halby, chargée de mission recyclage chez Federec. Aux côtés du Cercle National du Recyclage, Federec fait ainsi trois propositions pour s’appuyer sur des dispositions existantes.

La première consiste à accélérer l’extension des consignes de tri à tous les déchets d’emballages. La deuxième vise à étendre la responsabilité élargie des producteurs (REP) à la consommation hors domicile comme le recommande la mesure 18 de la feuille de route pour l’économie circulaire. Il s’agira notamment de déployer la collecte sélective pour les emballages « hors foyer », en particulier dans les stades, les gares, les aérogares et les centres commerciaux. Enfin, il s’agira de faire respecter le décret « 5 flux » dans les entreprises et administrations qui sont redevables de cette obligation.

Pour aller plus loin

Posté le par Matthieu Combe


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