Article

1 - CONTEXTE

  • 1.1 - Renforcement de la réglementation environnementale
  • 1.2 - Difficulté de la veille réglementaire
  • 1.3 - Contexte normatif
  • 1.4 - Particularités des sociétés internationales

2 - DÉFINITIONS ET OBJECTIFS

3 - DÉROULEMENT

4 - MÉTHODOLOGIE

5 - OUTILS

6 - LIMITES

7 - CONCLUSIONS

Article de référence | Réf : G4400 v1

Audit environnemental de conformité réglementaire

Auteur(s) : Raphaël GOSSET, Michel MACCABE

Date de publication : 10 oct. 2009

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Version en anglais En anglais

NOTE DE L'ÉDITEUR

11/01/2019

La norme NF EN ISO 19011 de janvier 2012 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 19011 (X50-136) "Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management" Révision 2018

Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1806 (juillet 2018).

RÉSUMÉ

Le renforcement et la complexification de la réglementation environnementale rendent de plus en plus difficile la maîtrise de la conformité réglementaire dans les entreprises. Le bilan effectué grâce à l'audit environnemental de conformité réglementaire permet d'apporter l'expertise et la méthodologie nécessaires à une meilleure gestion des risques environnementaux et légaux. Il s'agit d'une démarche volontaire qui permet de répondre au principe qui énonce « nul n'est censé ignorer la loi ».

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

ABSTRACT

Environmental compliance audit

Due to the tightening of environmental regulations and their complexity, companies are finding it increasingly difficult to comply with conformity requirements. Environmental compliance audits provide the expertise and methodology required in order to achieve better management of environmental and legal risks. This voluntary process is in keeping with the French motto: "ignorance of the law is no excuse".

Auteur(s)

INTRODUCTION

Il existe divers types d'audits et de diagnostics environnementaux, utilisés pour évaluer la performance environnementale d'organismes, d'activités, de bâtiments ou d'entreprises : audits de certification ISO 14001, audits dits de « due diligence » dans le cadre de projets de fusion-acquisition, analyse du cycle de vie, diagnostics techniques comme le diagnostic de performance énergétique (DPE), etc.

Ce dossier présente les objectifs et les méthodes associées à la pratique de l'audit environnemental de conformité réglementaire, qui est un outil d'évaluation de la conformité par rapport aux réglementations environnementales applicables. Cet outil est destiné à pallier les difficultés de suivi et d'interprétation des réglementations environnementales qui deviennent de plus en plus complexes. Pour atteindre son but, l'audit environnemental de conformité réglementaire doit suivre des méthodes reconnues et être effectué par des auditeurs spécialisés et compétents.

Dans un premier temps, nous présenterons le contexte contraignant les entreprises à cet exercice (augmentation de la pression réglementaire, évolution des mentalités, fragilité de l'image donnée au grand public, etc.), pour ensuite introduire les intérêts et les objectifs directs et indirects de l'audit environnemental de conformité réglementaire. Les définitions des principaux termes du vocabulaire de l'auditeur seront également données.

Dans un second temps, la méthodologie et les outils utilisés seront présentés dans le détail et illustrés par des exemples : planification, déroulement et agenda, techniques d'entretien, de revue de documents et de prise de note, rédaction des constats et du rapport, suivi des écarts identifiés, classement et notation, gestion d'un programme d'audit.

En conclusion, seront définies les limites de l'audit environnemental de conformité réglementaire, en le distinguant de l'avis juridique. Les problématiques du choix du prestataire et du temps accordé à l'audit seront également abordés.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g4400


Cet article fait partie de l’offre

Métier : ingénieur territorial

(129 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Présentation
Version en anglais En anglais

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Métier : ingénieur territorial

(129 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

ABONNEZ-VOUS

Sommaire
Sommaire

BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - LEPELTIER (S.) -   Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la mondialisation et l'environnement  -  Annexe au procès-verbal de la séance du 3 mars 2004, N° 233 (2004).

  • (2) - HOWITT (R.) -   Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises : un nouveau partenariat (2006/2133(INI))  -  Rapporteur : Richard Howitt (20 décembre 2006).

  • (3) - LAGNY (G.) -   Responsabilité environnementale – L'introduction en France d'une procédure d'action de groupe inspirée de la « class action » des États-Unis  -  Série synthèse 06-S05 – Direction des Études Economiques.

  • (4) - BAE (S.) -   An exploratory empirical investigation of environmental audit programs in S & P 500 companies  -  SangHoo Bae, Inshik Seol, Management Research News, Vol. 29, Issue : 9, p. 573-579 (2006).

  • (5) - MORTUREUX (Y.) -   Arbres de défaillance, des causes et d'événement  -  Techniques de l'Ingénieur [SE 4 050]...

DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

  • Introduction au droit de l'environnement industriel

  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) – Nomenclature

  • Gestion des installations classées

  • Normalisation dans le domaine de l'environnement

  • Management environnemental : la norme ISO 14001

  • Analyse environnementale

  • Stratégie...

1 Réglementation

Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques [NOR : ECOX0000021L] (JORF n° 113 du 16 mai 2001).

Décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales [NOR : JUSCO220073D] (JO n° 44 du 21 février 2002).

Décret n° 2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration [NOR : DEUX0600042D] (JORF n° 89 du 14 avril 2006).

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (JOUE n° L143 du 30 avril 2004).

HAUT DE PAGE

2 Annuaire

HAUT DE PAGE

2.1 Organismes – Fédérations...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Métier : ingénieur territorial

(129 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

ABONNEZ-VOUS