6. Contexte environnemental
6.1 Législation et réglementation
Les emballages légers, les palettes et les caisses figurent parmi les emballages de transport. À ce titre, ils sont assujettis aux différentes réglementations relatives aux emballages et déchets d’emballages. Au sens de la législation française, ils deviennent déchets d’emballage à partir du moment où ils sont abandonnés. L’emballage léger est abandonné après sa première et ultime utilisation ; les palettes et caisses le sont lorsque leur propriétaire ou les utilisateurs successifs qui en ont reçu ou pris la responsabilité ont renoncé à :
-
les utiliser pour leur propre compte en tant que support de manutention ;
-
en contrôler l’usage ;
-
en gérer les mouvements.
Dès le début des années 1990, les préoccupations croissantes liées à l’environnement et la volonté de « lutter contre le gaspillage » poussent les différents gouvernements européens à prendre des mesures sévères sur les déchets d’emballages.
Dès 1991, l’Allemagne...
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