9. Pont-bascule ferroviaire
Cet appareil est un instrument permettant le pesage automatique de charges isolées en mouvement. Il comporte un récepteur de charge équipé de rails pour l'acheminement de véhicules ferroviaires.
Pour la mise sur le marché cet IPFA destiné à un usage réglementé, le constructeur suivra les prescriptions techniques définies dans les recommandations OIML R 106-1 et R 106-2 et la réglementation en vigueur .
HAUT DE PAGE9.2 Textes réglementaires nationaux en vigueur
Ce sont les textes suivants :
-
décret n° 2001-387 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
-
décret...
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