Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Les déchets radioactifs exigent une gestion rigoureuse pour assurer la protection de l'homme et de l'environnement vis-à-vis des rayonnements ionisants qu'ils émettent. Cette gestion se déroule dans le cadre d'une politique nationale bien définie et les intervenants sont nombreux. Elle est aussi une préoccupation du public. Cet article confronte les objectifs et les enjeux de la gestion des déchets radioactifs, notamment des déchets nucléaires, aux difficultés scientifiques et sociologiques à surmonter pour assurer un traitement sûr. Il compare cette gestion à celle des déchets industriels. Il décrit ensuite le cadre institutionnel dans lequel s'inscrit la gestion des déchets radioactifs français (lois et acteurs des lois). Un bref aperçu de la situation internationale sur la transformation des déchets radioactifs est également donné.
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Radioactive waste require strict management in order to protect man and the environment from the ionizing radiations they emit. This management is within the framework of a well defined national policy and involves many actors. It is also a public concern. This article confronts the objectives and challenges of radioactive and notably nuclear waste management to the scientific and sociological challenges to be addressed in order to ensure a safe treatment. It compares this management to that of industrial waste. It then describes the institutional framework of the French radioactive waste management (laws and legislators). A brief overview of the international situation is also provided.
Auteur(s)
-
Robert GUILLAUMONT : Professeur d'Université - Membre de l'Académie des sciences - Membre de l'Académie des technologies
INTRODUCTION
Depuis le début du XXe siècle, l'utilisation croissante de substances radioactives dans divers domaines (recherche, industrie, santé, défense, énergie) produit de plus en plus de déchets radioactifs d'une grande diversité. Depuis trois décennies, ce sont les déchets issus de l'électronucléaire, appelés déchets nucléaires, qui sont les plus nombreux et les plus radioactifs. Ils s'ajoutent dans certains pays aux déchets nucléaires militaires historiques et actuels. La gestion de tout déchet radioactif est toujours très particulière comparée à celle d'un déchet industriel conventionnel. La gestion des déchets radioactifs en France couvre les multiples aspects qui doivent être considérés pour assurer la protection de l'homme et de l'environnement. Les études et les recherches sur les déchets radioactifs ont été très nombreuses. Les déchets radioactifs à gérer sont très variés et en quantités importantes, il existe des filières d'élimination opérationnelles pour beaucoup de déchets et d'autres sont à l'étude. La gestion actuelle est encadrée par une loi récente. La situation française est enveloppe de ce qui existe dans d'autres pays.
La gestion des déchets radioactifs est traitée dans quatre articles. Le présent article porte sur ce qu'il faut savoir pour appréhender les problèmes de gestion à long terme, les plus compliqués, et sur les aspects institutionnels qui encadrent l'établissement de l'inventaire des déchets, leur traitement pour constituer des colis primaires de déchets, l'entreposage de ces derniers et, finalement, leur stockage, s'il est possible. Le second détaille les pratiques opérationnelles couvrant les opérations pour transformer les déchets bruts en colis primaires de déchets. Le troisième article traite des filières d'élimination des colis de stockage de déchets par dépôt en milieux géologiques. Le dernier aborde les études et recherches pour mettre en place une filière de gestion des déchets nucléaires du futur, de nocivité moindre que celle des déchets d'aujourd'hui.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2001 par Robert GUILLAUMONT
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Conclusion5. Situation internationale
Au plan de la gestion institutionnelle des déchets radioactifs, tous les pays ont mis en place des structures visant à assurer une séparation entre les producteurs et/ou les gestionnaires de déchets et les autorités de sûreté nucléaire, lesquelles sont en général indépendantes vis-à-vis des gouvernements. Tous les pays respectent les principes de gestion de la Convention commune, s'ils l'ont signée, et des guides de l'AIEA, ainsi que le système de limitation de dose de la CIPR. Ce sont des outils d'harmonisation. Néanmoins, chaque pays a sa propre organisation de gestion (plans de gestion, lois et réglementations, procédures d'autorisation, financement). Pour les déchets nucléaires, la gestion est adaptée à la politique énergétique que le pays a décidée vis-à-vis du recyclage des matières fissiles du combustible électronucléaire usé ou pour sa défense et à la résorption des déchets d'un éventuel programme nucléaire militaire. Les gouvernements peuvent jouer un rôle dual, promoteurs de l'énergie nucléaire et régulateurs des activités nucléaires. Cela peut conduire à des relations compliquées entre ministères, voire agences gouvernementales de juridictions différentes et aussi entre les différents niveaux de gouvernement (local, régional, national).
La classification des déchets radioactifs varie selon les pays, mais la grande distinction entre déchets à vie courte et à vie longue reste une base commune de gestion, modulée par une prise en compte plus ou moins fine des activités et des aspects thermiques. La plupart des classifications dépendent de l'approche de gestion par filières d'élimination plutôt que par filière de production des déchets, qui tient alors compte de l'origine des déchets, comme aux USA.
Pour les déchets TFA, quelques pays ont des seuils de libération. Les déchets de type FMAVC sont gérés selon la stratégie CCG en surface ou en formation géologique de sub-surface, mais aussi en formation profonde. Des déchets militaires de type FAVL ont déjà été déposés en profondeur aux USA dans une couche de sel (stockage WIPP à Carlsbad au Nouveau Mexique). Tous les déchets HAVL du monde sont entreposés. Dans tous les pays, l'ampleur des problèmes de gestion des déchets nucléaires HAVL et MAVL, actuels et à venir (exploitation et déconstruction des réacteurs nucléaires) est souvent citée comme un frein à l'extension...
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Situation internationale
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ADLOFF (J.P.), GUILLAUMONT (R.) - Fundamental of radiochemistry. - CRC Press, Bocca Raton, Florida, 420 p. (1933).
-
(2) - ICRP - Recommendations of the international commission on radiological protection. - (voir lien publications). http://www.icrp.org
-
(3) - 1997 IAEA - Joint convention on the safety of spent fuel management and on the safety of radioactive waste management. - International Atomic Energy Agency, INFCIRC/546. Cette convention est entrée en vigueur le 18 juin 2001. Elle a été signée par 41 pays en 2006 (tous les pays sauf Inde, Pakistan et Afrique du Sud), 24 déc. 1997. http://www-ns.iaea.org/convention/waste-jointconvention.htm
-
(4) - SCHNEIDER (M.), MARIGNAC (Y.) - Spent nuclear fuel reprocessing in France. - Research Report no 4, International Panel on Fissile Materials, Program on Science and Global Security, Princeton University, 221 Nassau Street, 2nd Floor, Princeton NJ 08542, USA, avr. 2008. http://www.fissilematerials.org
-
(5) - MARIGNAC (Y.) - Nuclear energy and the risks associated with resulting nuclear materials. - Eurosafe Forum Radioactive...
ANNEXES
Site de Légifrance http://www.legifrance.fr
Loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Loi no 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
Loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 et loi 92-646 du 13 juillet 1992 sur la définition d'un déchet et d'un déchet ultime et les responsabilités de gestion.
Décret no 2008-357 du 16 avril 2008 fixant les prescriptions relatives au PNGMDR.
HAUT DE PAGE
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat) http://www.developpement-durable.gouv.fr
Office parlementaire d"évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) http://www.senat.fr/opecst/index.html
Commission particulière du débat public sur les déchets radioactifs (CPDP) http://www.debatpublic-dechets-radioactifs.org
Autorité de sûreté nucléaire (ASN) http://www.asn.fr
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.irsn.fr/
Agence...
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