2. Réglementation
Étant donné la nocivité que présentent, pour l'homme et l'environnement, tous les polluants gazeux, et en particulier le SO2, les autorités publiques ont fixé des quantités maximales et des valeurs limites maximales de concentration de ces substances dans les gaz rejetés, de façon à préserver la qualité de l'air ambiant. Ces normes d'émission évoluent au cours du temps et deviennent de plus en plus sévères au fur et à mesure de l'avancement des connaissances sur les effets des polluants et des progrès réalisés dans les techniques de traitement des effluents. C'est ainsi que l'Union européenne élabore des directives de plus en plus contraignantes, basées notamment sur le concept de « meilleure technique disponible ». Les directives édictent en plus les méthodes et modalités de mesure permettant d'effectuer le contrôle des émissions. Les États membres doivent transposer ces directives, qui constituent des règles minimales, dans leur propre réglementation nationale.
Comme les nouvelles technologies d'abattement ne sont pas toujours applicables aux installations existantes, les normes d'émission sont souvent moins strictes pour ces installations que pour les nouvelles, et tiennent compte de la date d'octroi de la licence...
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