La régulation du secteur des nanotechnologies et des nanomatériaux concerne principalement la mise sur le marché des produits. Entre le principe de précaution, le Grenelle de l'environnement, le code de bonne conduite européen ou encore Reach, on constate un enchevêtrement de réglementations, de recommandations et de normes difficiles à identifier.
Régulation juridique et nanosciences, un article de la base documentaire Nanotechnologies
INTRODUCTION
La régulation juridique s’entend ici dans un sens courant comme l’action de régler, d’assurer le bon fonctionnement d’un dispositif, d’un mécanisme ou d’un système. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors à s’interroger sur la pertinence et les modalités d’une action régulatrice du droit sur un domaine de la recherche scientifique actuellement en pleine expansion.
AUTEUR
Sonia DESMOULIN-CANSELIER est chargée de recherche au CNRS, CRDST-UMR 8103 Université Paris 1, membre de l’action nanosciences et société de C’Nano IdF.
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Sommaire du Cahier Nanotechnologies
> Bases documentaires
- Aspects sécurité des nanomatériaux et nanoparticules manufacturés
- Régulation juridique et nanosciences
- Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention
> Comprendre
- « Il faut assurer la diffusion des nanotechnologies dans le tissu industriel » (Vincent Pessey – Alcimed)
- Nanotechnologies et médecine : une révolution annoncée
- La giga capacité de la nanoélectronique
- Vers le développement de nouvelles fonctions pour les matériaux
> Evaluer
- « En matière de nanocomposites, les verrous ne sont pas que technologiques » (Jean-François Hochepied – SCPI)
- « Il faut cesser d’ériger en nécessité l’objectif aveugle de garder notre rang » (Gérard Toulouse)
- Nanotechnologies : les entreprises face au risque de réputation
- Nanomatériaux : l’Afsset recommande la prudence
- Nouveau rapport d’Ambassade : les nanotechnologies dans les pays nordiques
> In situ
- Le casse-tête de l’encadrement juridique des nanotechnologies
- Comment Pamotex s’est lancé dans les nano
> Produits
- Un ciment plus respectueux de l’environnement
- Un composite né du recyclage de peintures en poudre
- 1.500 étiquettes RFID sur chaque Airbus A350 XWB
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