La copropriété du brevet

1 - Qu’est-ce que la copropriété d’un brevet ?

• 1.1 - Dans quels cas y a-t-il copropriété du brevet ?
• 1.2 - Comment s’organise la copropriété de brevet ?

2 - Quels sont les droits et obligations des copropriétaires d’un brevet selon le régime légal ?

• 2.1 - L’exploitation personnelle de l’invention par l’un des copropriétaires
• 2.2 - La concession de licence d’exploitation : le régime de la licence simple (non exclusive) (article L. 613-29 c) du CPI)
• 2.3 - La concession de licence d’exploitation : le régime de la licence exclusive (article L. 613-29 c) du CPI)
• 2.4 - La défense du brevet et la mise en œuvre de l’action en contrefaçon
• 2.5 - La sortie de la copropriété par cession de quote-part (article L. 613-29 b) du CPI)
• 2.6 - La sortie de la copropriété par abandon de quote-part (article L. 613-31 du CPI)
• 2.7 - Actes visant au maintien des droits sur le brevet
  Tableau 1

3 - Comment déroger conventionnellement au régime légal de copropriété ?

• 3.1 - Quelles clauses prévoir dans le règlement de copropriété ?
  Tableau 2

4 - Notre conseil

• 4.1 - Prévoyez un règlement de copropriété

5 - Erreurs à éviter

• 5.1 - Ne confondez pas règlement de copropriété et licence d’exploitation

6 - Abréviations et acronymes