OGM : cadre légal en France et dans l''Union européenne

   1 Organismes génétiquement modifiés

   1.1 Définitions

   1.2 Techniques d'obtention

   1.3 Travaux et risques

   1.3.1 Utilisation confinée des OGMet classes de risque des opérations

   1.3.2 Répartition des OGM

   1.3.3 Classement des agents biologiques

   1.4 Installations classées

   2 Instances concernées

   2.1 Au niveau de la Communauté

   2.2 En France

   2.2.1 Commission de génie génétique

   2.2.2 Commission d'étude de la disséminationdes produits issus du génie biomoléculaire

   2.2.3 Agence française de sécurité sanitaire des aliments

   3 Législation

   3.1 Les obligations

   3.2 La confidentialité

   3.3 Garanties et sanctions

   3.4 Contrôle administratif

   4 Productions végétales

   4.1 Plantes, semences et plants

   4.2 Produits phytopharmaceutiques

   4.3 Matières fertilisantes et supports de culture

   5 Productions animales

   6 Produits de nettoyage

   7 Alimentation humaine

   7.1 Situation actuelle

   7.2 Nouveaux aliments, nouveaux ingrédients alimentaires

   7.2.1 Critères nouveaux produits

   7.2.2 La mise sur le marché

   7.2.3 La procédure

   7.3 L'étiquetage

   8 Conclusion

   Pour en savoir plus